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Divorce et nom du mari
Les dispositions relatives au nom d'usage ont été modifiées par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Le...
12 oct 2009Vie à deux > Nom de famille
Changement de nom des enfants mineurs
Il existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure...
 6 jui 2009Vie à deux > Nom de famille
Nom de famille et double-nom
La loi du 4 mars 2002 a eu pour effet de créer une nouvelle catégorie juridique de nom de famille, le « double nom », issu de...
19 mai 2009Vie à deux > Nom de famille
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille
Les femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations....
14 nov 2008Vie à deux > Nom de famille
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille
La femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un...
23 avr 2008Vie à deux > Nom de famille
Nom de famille de l'enfant et transmission du patronyme
Quand la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par...
21 mar 2008Vie à deux > Nom de famille