Renoncer à une succession pour avantager ses enfants En théorie, la répartition du patrimoine d’un défunt après un décès doit respecter certaines proportions fixées par la loi. Dans la... 17 aoû 2009Donation / succession > Succession |
Décès : organisation des funérailles La notion de « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », dont use l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008 relative à la... 8 jui 2009Donation / succession > Succession > Décès |
Succession : emprunt et garantie décès En cas de déclaration à l'établissement de crédit du décès d'un emprunteur dont le prêt est garanti par une couverture décès, le montant... 6 jui 2009Donation / succession > Succession |
Exonération de droits de succession entre frères et soeurs L'article 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a instauré, sous... 11 mai 2009Donation / succession > Succession |
Succession et partage : gestion du patrimoine La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, a considérablement, d'une part, facilité la... 25 fév 2009Donation / succession > Succession |
Certificat d'hérédité : mairie ou notaire ? La preuve de la qualité d'héritier peut s'établir par tous moyens. Elle peut ainsi, notamment, se faire par un certificat d'hérédité qui... 20 fév 2009Donation / succession > Succession > Décès |
Accepter un héritage sans risques : la procédure L'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes... 27 déc 2008Donation / succession > Succession |
Incinération-crémation : conservation des cendres 'après une proposition de loi récemment adoptée par le Parlement, il ne sera plus possible de conserver à domicile les urnes funéraires... 27 nov 2008Donation / succession > Succession > Décès |
Succession et décès : acte de notoriété Les greffiers en chef établissaient environ 30 000 actes de notoriété chaque année, à comparer à 350 000 décès enregistrés. Dans un... 14 nov 2008Donation / succession > Succession > Décès |
Mandataire à titre posthume : déduction L'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) a prévu, sous certaines conditions, la... 28 aoû 2008Donation / succession > Succession |
Usufruit et héritage En cas de décès, l’article 751 du Code général des impôts prévoit de soumettre aux droits de succession, sur leur valeur en pleine... 21 mai 2008Donation / succession > Succession |
Succession vacante en absence d'héritiers Une succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand... 15 avr 2008Donation / succession > Succession |
Le rôle de l'exécuteur testamentaire L'exécuteur testamentaire est une (ou plusieurs) personne(s) jouissant de leur pleine capacité, désignée(s) par le testateur pour... 15 avr 2008Donation / succession > Succession |
Le mandat à effet posthume Toute personne peutavant son décès désigner un ou plusieurs mandataires pour administrer ou gérer sa succession pour le compte et dans... 15 avr 2008Donation / succession > Succession |
Acceptation de la succession et liquidation-partage Selon une récente décision de la Cour d'appel de Paris, l'acceptation pure et simple de la succession par un héritier ne peut être... 31 mar 2008Donation / succession > Succession |
Renonciation à succession Il est précisé que la liquidation des droits de succession dans les exemples ci-dessous est établie sans tenir compte de l'actualisation... 26 fév 2008Donation / succession > Succession |