Nue-propriété : dépenses de grosses réparations Sous certaines conditions et sur option irrévocable, les nus-propriétaires d’immeubles dont la propriété est démembrée par succession ou... 7 nov 2009Immobilier > Démembrement |
L'usufruit L'usufruit ou la nue-propriété en matière d'immobilier résulte du démembrement du bien en question. Démembrement qui entraîne plusieurs... 3 nov 2009Immobilier > Démembrement |
Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire L'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu... 6 jui 2008Immobilier > Démembrement |
Grosses réparations à la charge du nu-propriétaire Les “grosses réparations” définies à l’article 606 du Code civil sont celles qui affectent l’immeuble dans sa structure et sa solidité... 29 jun 2008Immobilier > Démembrement |
Usufruit, location et travaux D’après le Code civil, quand la propriété d'un bien est démembré, les réparations d’entretien sont à la charge de l’usufruitier, les... 21 mai 2008Immobilier > Démembrement |
Droit d’usage et d’usufruit Droit d’usage et d’usufruit Jusqu’à présent, pour l’application du barème administratif et l’établissement des droits de donation ou de... 12 mar 2008Immobilier > Démembrement |
Location meublée, démembrement et charges déductibles On sait qu’en cas de démembrement de propriété, le nu-propriétaire ne supporte par définition aucune charge, exception faite des... 7 mar 2008Immobilier > Démembrement |
Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratif Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er... 7 mar 2008Immobilier > Démembrement |
Les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire L’usufruitier dispose des pouvoirs d’administration et de gestion du bien, à charge pour lui de conserver la substance du bien et, donc... 14 fév 2008Immobilier > Démembrement |
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages Proche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le... 13 fév 2008Immobilier > Démembrement |
Durée du démembrement : cession temporaire d'usufruit Dans la plupart des cas, le droit d’usufruit est un droit viager, qui s’éteint au décès de son titulaire. En cas de vente ou de donation... 13 fév 2008Immobilier > Démembrement |
Successions et donations : origine du démembrement Successions Le démembrement de propriété trouve souvent son origine dans une succession, préparée ou non. En l’absence de dispositions... 13 fév 2008Immobilier > Démembrement |
Usufruit, droit d'usage, indivison : définitions L’usufruit D’après le Code civil, “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue” (article... 13 fév 2008Immobilier > Démembrement |