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Adoption et fiscalité : droits de donation et de succession Selon l’article 786-3° du Code Général des Impôts (CGI), pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n’est pas tenu... 13 mai 2009Donation / succession > Adoption |
Adoption simple et succession Contrairement à l'enfant pleinement adopté, l'enfant adopté simple ne bénéficie pas, en principe, des dispositions applicables aux... 28 aoû 2008Donation / succession > Adoption |