Recherche des bénéficiaires d'assurances-vie non réclamées

Septembre 2016

Les assureurs sont obligés de rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, pour réduire le nombre des contrats non réclamés.

Le capital des contrats non réclamés doit être revalorisé chaque année, un an après le décès du titulaire. Les assureurs ont accès pour ce faire au fichier des personnes décédées géré par l'Insee.

Après le décès d'un proche, les éventuels bénéficiaires, de leur côté, peuvent interroger un organisme mis en place par les compagnies et mutuelles : l'Agira (voir la procédure à suivre). A condition naturellement de fournir la preuve du décès de la personne concernée, l'Agira leur indiquera s'ils sont ou non bénéficiaires d'un contrat au nom du défunt.

De leur côté, les assureurs adhérents de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) se sont engagés à vérifier si le souscripteur est toujours en vie quand il a plus de 90 ans et qu'il n'a pas pris contact depuis plus de deux ans. Ils s'engagent également à avertir le bénéficiaire dans les trente jours qui suivent son identification.

Voir aussi Délais de versement de l'assurance-vie après le décès


A voir également :

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