L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un
crédit immobilier ou à la consommation. Elle joue un rôle essentiel dans la sécurisation des opérations de crédit.
Si la souscription de cette assurance n'est pas une obligation légale, elle est, dans la pratique, une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt immobilier auprès d'un établissement de crédit.
Les garanties proposées dans le cadre de l’assurance emprunteur
L'assurance emprunteur est une assurance temporaire qui garantit le remboursement du crédit en cas de survenance d'un certain nombre d'aléas liés à la vie humaine. Elle comporte en règle générale les garanties suivantes, qui peuvent comporter des limites dans la durée ou en montant :
· La Garantie Décès est activée en cas de décès de la personne assurée, · La Garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est activée lorsque l'assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie,
· La Garantie Incapacité-Invalidité est activée lorsque l'assuré est dans une situation d'incapacité, invalidité où il est à la fois incapable d'exercer son activité professionnelle ni une quelconque autre activité pouvant lui procurer des revenus,
· La Garantie Perte d'emploi est activée lorsque l'assuré est en situation de chômage (l'assuré reçoit le paiement d'allocation de chômage versé par les
Assedic ou un organisme assimilé).
La délégation d'assurance
En matière de crédit immobilier, le modèle prédominant de commercialisation est celui de l'assurance de groupe couplée au crédit proposé par l'établissement de crédit.
Dans ce schéma, l'emprunteur adhère au contrat souscrit entre l'établissement de crédit et un organisme assureur. L'établissement de crédit joue alors le rôle d'intermédiaire d'assurance auprès de l'emprunteur.
Si l'établissement de crédit l'accepte, l'emprunteur peut également recourir à d'autres solutions comme la souscription d'un contrat d'assurance auprès d'un organisme assureur tiers dans un cadre collectif ou individuel. Cette assurance est apportée en garantie à l'établissement de crédit : on parle alors de délégation d'assurance. Les délégations d'assurance se sont développées au cours de ces dernières années, notamment en direction des jeunes emprunteurs.
Une plus grande liberté de choix
Le Gouvernement a annoncé son intention de modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent. Dès 2010, le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
Une meilleure information pour l'emprunteur
Le consommateur qui souhaite souscrire une assurance emprunteur à l’occasion de la souscription d’un crédit immobilier se verra remettre une nouvelle fiche de conseil et d’information. Cette fiche, qui sera remplie conjointement par le consommateur et le distributeur, permettra une meilleure information pour le consommateur. Elle contiendra des conseils pour les consommateurs et leur permettra de comparer les offres.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 10 novembre 2009 à 18:47 par ericRg
