THLV 2016 - Date de réception et de paiement

Septembre 2016

Quand la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) sera t-elle envoyée cette année ? Quels sont les délais pour la payer ?


Dates

Les avis de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) seront envoyés par la Poste à partir du début du mois de novembre 2016. Les propriétaires concernés ont jusqu'à la mi-décembre 2016 pour payer cette taxe, le délai limite de paiement indiqué sur l'avis étant augmenté de 5 jours en cas de paiement en ligne sur internet via le site des impôts.

Définition

Depuis 2007, les communes non concernées par la taxe sur les logements vacants (TLV), peuvent décider de soumettre les logements vacants à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

La THLV ne s'applique que dans les communes qui l'ont votée. Elle est due par les propriétaires de logements habitables, non meublés et laissés vacants depuis plus de 2 années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.

Exonérations

La taxe n'a pas a être payée si le propriétaire occupe le logement au moins 90 jours de suite dans l'année (3 mois). Il en est de même en cas de vacance involontaire (lorsque le logement est mis en vente sans trouver d'acheteur par exemple) ou de logements ayant besoin de travaux importants pour être habitables. En revanche, les mesures d'exonérations, abattements, ou plafonnement qui s'appliquent en matière de taxe d'habitation principale sont inapplicables aux logements vacants.

S'il s'agit d'une résidence secondaire déjà imposée à la taxe d'habitation, la THLV n'est pas applicable.

Si vous avez reçu l'avis d'imposition alors que vous estimez que vous n'avez pas à payer la THLV, vous pouvez adresser une réclamation à votre centre des impôts en joignant l'ensemble des pièces justificatives dont vous disposez.


A voir également :

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