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Délais de versement de l'assurance-vie après le décès

Août 2015

Les délais de déblocage et de versement de l'assurance-vie après un décès sont un facteur important, car l'assurance-vie n'est pas seulement un (excellent) placement, c'est aussi un outil de transmission de son patrimoine.

Au décès du titulaire, les bénéficiaires désignés doivent transmettre à l'assureur un certain nombre de pièces notamment les justificatifs du décès et de l'identité des bénéficiaires ainsi qu'une attestation fiscale.

L'assureur doit verser le capital dans le délai d'un mois suivant la réception de toutes les pièces du dossier. Au-delà d'un mois, les somme non versées portent intérêt à une fois et demi le taux légal, et au double du taux légal à partir de deux mois de retard.

Dans les successions compliquées, quand le dossier tarde à être constitué, l'assureur est tenu de rémunérer le capital non versé au plus tard un an après le décès, aux conditions précisées dans le contrat (article 132-5 du code des Assurances).


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Publié par ericRg.
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