Les taux d'imposition des plus-values

Septembre 2016

Les taux d'imposition des plus-values varient quelque peu suivant la nature de la plus-value.


Les plus-values privées

Par définition, ces plus-values concernent les ventes réalisées sur tout ou partie du patrimoine d'un particulier.

Les plus-values immobilières

Les plus-values immobilières, qui font par ailleurs l'objet d'un certain nombre d'exonérations, sont imposées au taux de 19%. Auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux qui atteignent aujourd'hui 15,5%.

Les plus-values sur biens meubles

Les mêmes taux sont appliqués aux plus-values constatées en cas de ventes de meubles, bijoux, etc., qui sont donc taxées au total à 34,5%.

Les plus-values sur les cessions de titres

Les plus-values mobilières concernent essentiellement les valeurs mobilières au sens large du terme : actions, obligations, titres de sociétés, etc.

Elles sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après abattements.

Les plus-values professionnelles

Les plus-values professionnelles sont celles réalisés, comme leur nom l'indique, dans le cadre de l'activité professionnelle. Elles peuvent donc être réalisées par des personnes morales, mais aussi par des personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d'entreprises individuelles.

Ces entrepreneurs individuels sont dans la même situation que les associés personnes physiques de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (Société en nom collectif, sarl de famille, etc.). Il en est de même quand ces mêmes associés cèdent leurs titres : contrairement à la cession de titres du patrimoine (actions, etc.), il ne s'agit pas alors de plus-values privées mais de plus-values professionnelles.

Sous réserve de plusieurs dispositifs d'exonération, ces plus-values professionnelles sont soumis à l'impôt sur les bénéfices quand les biens cédés sont possédés depuis moins de deux ans.

Dans le cas contraire, il s'agit de plus-values dites à long terme soumises à un prélèvement forfaitaire de 16% + prélèvements sociaux.


A voir également :

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