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Cession de l'entreprise : l'impôt sur les plus-values

Mars 2015

Vendre son entreprise ou céder les titres de sa société, c'est aussi payer l'impôt sur les plus-values. Comment bénéficier des exonérations en vigueur et limiter l'imposition de cette plus-value


Quand on lance une entreprise, c'est souvent pour se mettre à son compte et créer son propre emploi. C'est aussi parfois dans la perspective d'une revente ultérieure. Revente qui entraînera une imposition plus ou moins lourde.

Société soumise à l'IS


Si vous avez créé une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, les titres que vous possédez font partie de votre patrimoine privé. Si vous les revendez, vous serez soumis au régime classique des plus-values mobilières et paierez un impôt sur la plus-value.

La société peut aussi céder le fonds de commerce et bénéficier éventuellement d'une exonération.

Cessions à un membre de la famille


Des dispositions spécifiques s'appliquent quand la cession porte sur les titres d'une société dont plus de 25% du capital est détenu par le contribuable.

Pour apprécier ce seuil de 25%, l'administration tient compte de l'ensemble des droits aux bénéfices sociaux détenus par le vendeur, son conjoint, et leurs ascendants et descendants.

Voir Cession de titres au sein du groupe familial

Entreprise soumise à l'IR


Dans ce cas, cette entreprise ou les titres de cette société font partie de votre patrimoine professionnel dans la mesure où vous exercez votre activité au sein de cette structure.

Si vous vendez l'entreprise ou ces titres, vous serez soumis au régime des plus-values professionnelles à long terme (si vous vendez plus de deux ans après la création ou la souscription au capital).

Vous serez imposé sur la plus-value. Mais vous pouvez aussi bénéficier de l'exonération en faveur des ventes de TPE ou de l'exonération en fonction du prix.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.
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