Rupture abusive de la période d'essai

Septembre 2016

La rupture abusive de la période d'essai par l'employeur peut être sanctionnée par les tribunaux.

Certes, le propre de la période d'essai est de permettre au salarié et à l'employeur de rompre unilatéralement le contrat de travail.

Le salarié n'a qu'à respecter un délai de préavis de 48 heures. L'employeur doit non seulement respecter un délai de préavis plus long, mais aussi veiller à ce que la rupture de la période d'essai ne soit pas abusive.

D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice. Par exemple quand l'employeur voulait imposer une diminution de la rémunération au salarié.

Voir aussi La rupture de la période d'essai par l'employeur


A voir également :

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