Gestion d'un portefeuille de titres démembrés

Décembre 2016

Il peut arriver que la propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, sicav, etc.) soit démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, notamment lors d'une succession.

L'usufruitier a le droit de gérer ce portefeuille, et donc de céder et d'acheter des titres, à charge pour lui de conserver la "substance" et la "consistance" de ce portefeuille, notions mal définies aujourd'hui.

En clair, l'usufruitier peut percevoir les revenus de ce portefeuille mais ne peut pas liquider des titres pour son seul profit d'usufruitier. Il doit même, en théorie, conserver l'orientation de gestion et le profil de risque initial.

Dans la pratique, une convention de compte signée avec le dépositaire du portefeuille peut imposer l'accord du nu-propriétaire pour tout achat ou vente de titres. Et si ce dernier demande des informations sur les mouvements de titres, l'usufruitier est obligé de les lui communiquer.

Sur le plan fiscal, c'est le nu-propriétaire qui est imposable sur les plus-values de cession, sauf convention contraire signée avec la banque, qui peut mettre l'impôt sur les plus-values à la charge de l'usufruitier (Cour de cassation, arrêt du 27 novembre 2007).


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