Héritage : le conjoint survivant En présence d’enfants, le conjoint survivant a le choix entre recevoir la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine... 10 mar 2009Donation / succession > Conjoint survivant |
Logement : les droits du concubin ou du conjoint survivant Quelles que soient les dispositions testamentaires prises par son partenaire défunt et sa situation familiale, le concubin pacsé ou le... 23 fév 2009Donation / succession > Conjoint survivant |
Pacs et succession : les droits du concubin survivant Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et... 27 déc 2008Donation / succession > Conjoint survivant |
Donation, succession et veuves L'article 8 de la loi du 21 août 2007 a porté de 50 000 à 150 000 euros l'abattement personnel applicable en ligne directe pour les... 28 aoû 2008Donation / succession > Conjoint survivant |
Conjoint survivant privé d’héritage Dans les couples mariés, le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt n’a pas de descendants en vie : celui-ci ne... 18 aoû 2008Donation / succession > Conjoint survivant |
Réversions d’usufruit pour le conjoint survivant L’article 8 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat précitée a instauré un article 796-0 quater nouveau qui... 26 fév 2008Donation / succession > Conjoint survivant |