Vente pyramidale et escroquerie

Septembre 2016

La vente pyramidale est un système alléchant qui peut piéger des personnes ayant besoin de revenus complémentaires. Voici les quelques règles à connaitre pour éviter les arnaques, tant pour les consommateurs que pour les demandeurs d'emploi.


Définition de la vente pyramidale

Le principe de la vente pyramidale est celui de la création d'un réseau d'affaires qui a la particularité d'être vertical. Il s'agit pour une personne souhaitant vendre des produits de trouver des acheteurs potentiels qui deviendront ses filleuls, et qui auront à leur tour la possibilité de vendre les produits à leurs propres filleuls, et ainsi de suite. Ce système de parrainage implique la constitution d'un réseau auquel va s'agglomérer un nombre de plus en plus important de filleuls. Pour rejoindre le réseau, chacun d'entre-eux devra le plus souvent payer une somme d'argent. Bien évidemment, le fonctionnement d'un tel système implique de faire croire en contrepartie aux filleuls (qui sont des parrains en devenir) qu'ils connaîtront la fortune rapidement.

Afin de faire grossir le réseau d'affaires, il n'est pas rare que certaines entreprises fassent diffuser des annonces d'emplois faisant miroiter des rémunérations astronomiques. Bien évidemment, ces annonces se gardent bien de préciser que les chiffres qu'elles énoncent ne peuvent jamais être atteints. D'autres annonces, plus réalistes, laissent envisager un gain dont on ne connaît pas le montant précis, mais dont on sait qu'il sera très limité. Enfin, certaines annonces font état de la nécessité pour le futur parrain d'acheter des stocks de produits, du matériel de démonstration ou des guides de fonctionnement qui n'ont pour seule utilité que d'enrichir les personnes situées tout en haut de la pyramide d'affaires.

En pratique, les systèmes de ventes pyramidales sont très souvent proposées sur internet. Le plus souvent, ces annonces sont précédées d'un (faux) témoignage d'une personne censée s'être rapidement enrichie via un système de réseau. Pourtant, la plupart de ces annonces en ligne font la promotion d'une pratique considérée comme illégale en France ainsi que dans de très nombreux pays du monde.

Législation en France

La loi française est claire sur ce point. Les techniques de vente en réseau, pour être valides, doivent respecter les dispositions prévues par l'article L. 121-15 du code de la consommation. Or cet article interdit :

1° La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tout procédé analogue consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle, et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

Pratiques interdites

En plus d'interdire le procédé de la boule de neige, l'article L. 121-15 du code de la consommation pose les interdictions suivantes :

  • celle d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
  • celle d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10% du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Conclusion : les offres trop alléchantes sont souvent des arnaques.

Sanctions

L'article L. 132-19 du Code de la consommation sanctionne les ventes "à la boule de neige" d'une peine de 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende. En outre, la personne condamnée s'expose à devoir rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux.

Conseils

Certains signes doivent éveiller votre attention : une entreprise créée récemment, des produits de faible valeur réelle (ou de mauvaise qualité) ou des sommes importantes exigées à l'inscription sont autant d'indices qui doivent vous faire directement penser à une arnaque.


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