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Gardien en copropriété : charges locatives

Août 2015

Dans quelles conditions les rémunérations des gardiens et employés d'immeuble peuvent être récupérées sur les locataires à titre de charges locatives.


Nature des prestations


L'entretien des parties communes et la collecte et l'élimination des ordures et déchets peuvent être réalisés :

  • par un prestataire de service extérieur. Le coût de la prestation TTC est alors entièrement récupérable sur le locataire.
  • par un gardien ou un employé d'immeuble, éventuellement avec l'aide de tiers. Dans ce cas, les modulations d'imputation sont plus complexes.

Prestations d'encadrement


Les dépenses d'encadrement du travail du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble sont récupérables sur le locataire à hauteur de 10%.

Employé d'immeuble


Le salaire et les charges de l'employé d'immeuble chargé de l'élimination des déchets et/ou de l'entretien de l'immeuble (parties communes) sont récupérables sur le locataire.

Gardien ou concierge

  • Quand le gardien ou le concierge assure à la fois l'entretien des parties communes et la collecte des ordures et l'élimination des déchets, sa rémunération et les charges afférentes sont récupérables à hauteur de 75% sur les locataires.
  • Quand seulement l'une ou bien l'autre de ces tâches est assurée par le gardien ou le concierge, le taux de récupération sur les locataires tombe à seulement 40%.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg.
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