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Les avantages des centres de gestion agréés

Mars 2015

En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) procure certains avantages fiscaux. Il en est de même de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA).


Qui peut adhérer

Peuvent adhérer à un CGA les commerçants, artisans ou industriels qui exercent leur activité professionnelles en tant que travailleur indépendant ou dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (SNC, Sarl de famille, etc.).

Les obligations

Les adhérents d'un CGA sont soumis à plusieurs engagements et obligations.

  • Ils doivent accepter les règlements par chèque
  • Ils doivent payer une cotisation annuelle (environ 150/250 €)
  • Ils doivent communiquer au CGA l'ensemble de leurs documents comptables et fiscaux. Bien qu'ils n'aient plus légalement l'obligation de faire viser leur bilan par un expert-comptable, cette formalité est souvent exigée. Surtout quand le CGA a été fondé par des experts-comptables...

Les avantages

Les adhérents d'un CGA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.

  • Ils ne sont taxés que sur le montant de leur bénéfice imposable. Alors que les non-adhérents doivent subir une majoration de 25%.
  • Le salaire du conjoint de l'exploitant individuel (conjoint salarié) est déductible en totalité. Mais cet avantage est supprimé à compter du 1er janvier 2016.
  • Ils bénéficient d'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité. Mais cet avantage est supprimé à compter du 1er janvier 2016.
  • L'administration fiscale peut contrôler le contribuable ou la société pendant un délai ramené de trois à deux ans seulement, dès lors que le CGA a pu transmettre un compte-rendu de mission. Mais ce délai est porté à trois ans à compter du 1er janvier 2015.
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Publié par manombolo. - Dernière mise à jour par ericRg
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