Auto-entrepreneur : créer son activité et se déclarer Sous certaines conditions, les créateurs d'entreprises et les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le régime ultra-simplifié de... 20 oct 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur |
Auto-entrepreneur : la règle du taux effectif Les créateurs d'entreprises qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur peuvent se placer sous un régime déclaratif ultra-simplifié et... 20 oct 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur |
Cotisations au RSI (régime social des indépendants) Les cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les redevables du RSI au titre d'une année civile déterminée sont... 13 oct 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Créer une entreprise en restant fonctionnaire Comme tous les salariés, les fonctionnaires peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant leur poste au sein... 15 sep 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Salarié et créateur d'entreprise : le cumul est possible Il est parfaitement possible de créer ou reprendre une entreprise, quelle que soit sa forme (entreprise individuelle, société, etc.)... 15 sep 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Toutes les aides à la création d'entreprise Les aides à la création d'entreprise diffèrent selon la nature du projet, la qualité du créateur. On peut ainsi distinguer plusieurs... 30 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise > Aides |
Domiciliation provisoire de la société au domicile du gérant Le créateur dirigeant d’une société peut domicilier le siège social de cette société à son domicile personnel. Sans limitation dans le... 22 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Bodacc en ligne sur www.bodacc.fr Un certain nombre de formalités et d'actes font obligatoirement l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et... 15 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Gérant et contrat de travail Un dirigeant de société assujetti au droit du travail, ayant la qualité de mandataires sociaux et non de salariés, peut, sous certaines... 11 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Patrimoine personnel de l'entrepreneur En cas d'échec, les entrepreneurs en nom propre doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leur patrimoine... 11 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Régime matrimonial et création d'entreprise Le régime matrimonial n’est pas sans conséquence sur les biens des époux lorsque l’un d’eux a le projet de créer son entreprise. La... 2 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Auto-entrepreneur, responsabilité civile et assurance En matière de règles applicables à l'assurance construction, la situation des bénéficiaires du statut d'auto-entrepreneur n'est pas... 11 mai 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur |
Domiciliation des sociétés et transfert du siège L'article L. 123-11-1 du code de commerce autorise les personnes morales à installer leur siège au domicile de leur représentant légal... 6 mai 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Siège social de l'entreprise au domicile du dirigeant Il arrive souvent que le dirigeant d'entreprise, notamment en phase de création, installe le siège social de la société à son propre... 29 avr 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Emprunt pour reprise d'entreprise et réduction d'impôt Les contribuables bénéficient, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des... 14 avr 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Auto-entrepreneur : versement libératoire d'impôt sur le revenu Les créateurs d'entreprises qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur peuvent se placer sous un régime déclaratif ultra-simplifié et... 14 avr 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur |
Congé pour création d'entreprises : refus de l'employeur On sait que dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser un congé pour création d’entreprise s’il estime,... 18 mar 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Eurl : statuts et modèles types Pour simplifier les formalités de création des TPE, le Gouvernement avait prévu de proposer des statuts-types pour les Eurl gérées par... 3 mar 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Créations d'entreprises : statistiques selon les secteurs Les créations d'entreprises ont augmenté de 50 % entre 1993 et 2007 (321 000 en 2007 vs 216 000 en 1993), le secteur le plus dynamique... 25 fév 2009Entreprise > Créer son entreprise |
Création d'entreprise et siège social : domiciliation en commun Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres... 6 fév 2009Entreprise > Créer son entreprise |