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Auto-entrepreneur : créer son activité et se déclarer
Sous certaines conditions, les créateurs d'entreprises et les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le régime ultra-simplifié de...
20 oct 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : la règle du taux effectif
Les créateurs d'entreprises qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur peuvent se placer sous un régime déclaratif ultra-simplifié et...
20 oct 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur
Cotisations au RSI (régime social des indépendants)
Les cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les redevables du RSI au titre d'une année civile déterminée sont...
13 oct 2009Entreprise > Créer son entreprise
Créer une entreprise en restant fonctionnaire
Comme tous les salariés, les fonctionnaires peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant leur poste au sein...
15 sep 2009Entreprise > Créer son entreprise
Salarié et créateur d'entreprise : le cumul est possible
Il est parfaitement possible de créer ou reprendre une entreprise, quelle que soit sa forme (entreprise individuelle, société, etc.)...
15 sep 2009Entreprise > Créer son entreprise
Toutes les aides à la création d'entreprise
Les aides à la création d'entreprise diffèrent selon la nature du projet, la qualité du créateur. On peut ainsi distinguer plusieurs...
30 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise > Aides
Domiciliation provisoire de la société au domicile du gérant
Le créateur dirigeant d’une société peut domicilier le siège social de cette société à son domicile personnel. Sans limitation dans le...
22 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise
Bodacc en ligne sur www.bodacc.fr
Un certain nombre de formalités et d'actes font obligatoirement l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et...
15 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise
Gérant et contrat de travail
Un dirigeant de société assujetti au droit du travail, ayant la qualité de mandataires sociaux et non de salariés, peut, sous certaines...
11 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise
Patrimoine personnel de l'entrepreneur
En cas d'échec, les entrepreneurs en nom propre doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leur patrimoine...
11 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise
Régime matrimonial et création d'entreprise
Le régime matrimonial n’est pas sans conséquence sur les biens des époux lorsque l’un d’eux a le projet de créer son entreprise. La...
 2 jun 2009Entreprise > Créer son entreprise
Auto-entrepreneur, responsabilité civile et assurance
En matière de règles applicables à l'assurance construction, la situation des bénéficiaires du statut d'auto-entrepreneur n'est pas...
11 mai 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur
Domiciliation des sociétés et transfert du siège
L'article L. 123-11-1 du code de commerce autorise les personnes morales à installer leur siège au domicile de leur représentant légal...
 6 mai 2009Entreprise > Créer son entreprise
Siège social de l'entreprise au domicile du dirigeant
Il arrive souvent que le dirigeant d'entreprise, notamment en phase de création, installe le siège social de la société à son propre...
29 avr 2009Entreprise > Créer son entreprise
Emprunt pour reprise d'entreprise et réduction d'impôt
Les contribuables bénéficient, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des...
14 avr 2009Entreprise > Créer son entreprise
Auto-entrepreneur : versement libératoire d'impôt sur le revenu
Les créateurs d'entreprises qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur peuvent se placer sous un régime déclaratif ultra-simplifié et...
14 avr 2009Entreprise > Créer son entreprise > Auto-entrepreneur
Congé pour création d'entreprises : refus de l'employeur
On sait que dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser un congé pour création d’entreprise s’il estime,...
18 mar 2009Entreprise > Créer son entreprise
Eurl : statuts et modèles types
Pour simplifier les formalités de création des TPE, le Gouvernement avait prévu de proposer des statuts-types pour les Eurl gérées par...
 3 mar 2009Entreprise > Créer son entreprise
Créations d'entreprises : statistiques selon les secteurs
Les créations d'entreprises ont augmenté de 50 % entre 1993 et 2007 (321 000 en 2007 vs 216 000 en 1993), le secteur le plus dynamique...
25 fév 2009Entreprise > Créer son entreprise
Création d'entreprise et siège social : domiciliation en commun
Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres...
 6 fév 2009Entreprise > Créer son entreprise
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