Impôt sur le revenu : barème 2017

Mai 2017

L'impôt sur le revenu est calculé à partir d'un barème progressif par tranches. Voici le barème 2017 utilisé en matière d'impôt sur le revenu


Impôt sur le revenu : tranches 2017

Le montant de l'impôt sur le revenu dépend des tranches et des taux d'imposition. Voici le barème 2017 sur les revenus 2016 tel que fixé par la loi de finances 2017 (article 2).

  • Jusqu'à 9 710 : 0%
  • de 9 711 à 26 818 : 14,00%
  • de 26 819 à 71 898 : 30,00%
  • de 71 899 à 152 260 : 41,00%
  • au-delà de 152 260 : 45%

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafonnement du quotient familial et décote

L'impôt est ensuite calculé après application éventuelle du plafonnement du quotient familial et de la décote.

Réduction de l'impôt 2017

Réduction forfaitaire de 20%

Une réduction forfaitaire de 20% du montant théorique de l'impôt 2017 est en plus accordée aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 18 500 € (persone seule) ou 37 000 € (couple), augmenté de 3 700 € par demi-part.

Réduction dégressive

A partir de 18 500 € de RFR (personne seule) ou de 37 000 € (couple), majorés des éventuelles demi-parts (3 700 €), un dispositif de lissage est appliqué pour limiter les effets de seuil.

  • soit R1 : le seuil de 20 500 € ou de 41 000 €, majoré des éventuelles demi-parts
  • soit R2 : le revenu fiscal de référence du couple
  • N = R1 moins R2
  • D : 2 000 € pour les personnes seules et 4 000 € pour les couples.

La réduction d'impôt ne sera pas de 20%, mais de 20% x N/D.

Exemple : soit un couple avec deux enfants. Le seuil d'application du lissage est de 37 000 € + (3 700 € x 2) = 44 400 € et le seuil d'application de la réduction d'impôt est de 41 000 € + (3 700 € x 2) = 48 400 €. Si le RFR du couple est de 46 000 €, la réduction d'impôt est applicable mais de façon dégressive :

  • N = R1 moins R2 = 48 400 moins 46 000 = 2400
  • N/D = 2400/4000 = 0,6.
  • Taux de la réduction d'impôt = 20% x 0,6 = 12%.

Taxe sur les hauts revenus

A ce barème s'ajoute la la taxe sur les hauts revenus, qui n'est pas basée sur le revenu imposable mais sur le revenu fiscal de référence.

Personne seule

  • de 250 000 à 500 000 : 3%
  • au-delà de 500 000 : 4%

Couple

  • de 500 000 à 1 000 000 : 3%
  • au-delà de 1 000 000 : 4%


Voir aussi Comment est calculé l'impôt sur le revenu

Barème 2016

Pour mémoire, voici le barème 2016 applicable sur les revenus perçus en 2015.

  • Jusqu'à 9 700 : 0%
  • de 9 700 à 26 791 : 14,00%
  • de 26 791 à 71 826 : 30,00%
  • de 71 826 à 152 108 : 41,00%
  • au-delà de 152 108 : 45%

Ancien barème 2015

Pour mémoire, voici l'ancien barème 2015 applicable sur les revenus perçus en 2014.

  • Jusqu'à 9 690 : 0%
  • de 9 691 à 26 764 : 14,00%
  • de 26 765 à 71 754 : 30,00%
  • de 71 755 à 151 956 : 41,00%
  • au-delà de 151 956 : 45%

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Publié par ericRg.
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