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Impôts 2016 : barème de l'impôt sur le revenu

Février 2016

Comment calculer votre impôt 2016 en tenant compte à la fois des tranches d'imposition, de la décote et des plafonds du quotient familial. Le point sur le nouveau barème de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 voté dans le cadre de la Loi de Finances 2016 .


La Loi de Finances 2016 prévoit les dispositions suivantes. Pour plus de précisions, voir Comment calculer son impôt 2016

Barème 2016

Après la suppression de la première tranche d'imposition dans la Loi de finances 2015, le Gouvernement poursuit sa politique d'allégement fiscal ciblée sur les revenus les plus faibles.

Tranches d'imposition 2016

Voici les tranches d'imposition 2016 tel que le prévoit le nouveau barème d'impôt sur le revenu.

  • Jusqu'à 9 700 : 0%
  • de 9 700 à 26 791 : 14,00%
  • de 26 791 à 71 826 : 30,00%
  • de 71 826 à 152 108 : 41,00%
  • au-delà de 152 108 : 45%

Les tranches d'imposition ont été revalorisées pour tenir compte de l"inflation.

Pour calculer le montant de l'impôt 2016, il faut donc appliquer chaque taux d'imposition à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues.

Décote 2016

C'est le nouveau système de décote qui entraîne une réduction d'impôt pour les revenus modestes.

La limite d'application de la décote est de :

  • 1 552 € pour 2016 pour une personne seule, au lieu de 1 135 € en 2015
  • 2 559 € pour 2016 pour un couple, avec ou sans enfants, au lieu de 1 870 € en 2015.

Le mode de calcul de la décote est en effet modifiée dans un sens plus favorable. Voir Application de la décote

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafond du quotient familial

Les seuils de plafonnement du quotient familial ont été revalorisés de l'inflation.

Barème 2015

Pour mémoire, rappelons que le barème d'impôt 2015 sur les revenus 2014 s'était traduit par la première tranche d'imposition et l'abaissement du seuil de la deuxième tranche. Ce qui donnait le barème suivant :

Tranches d'imposition 2015

  • Jusqu'à 9 690 : 0%
  • de 9 691 à 26 764 : 14,00%
  • de 26 765 à 71 754 : 30,00%
  • de 71 755 à 151 956 : 41,00%
  • au-delà de 151 956 : 45%

Décote 2015

Rappelons qu'après une augmentation de 9% en 2013, la Loi de finances 2014 avait porté la décote fiscale de 480 € à 508 €. Pour 2015, le Gouvernement avait instauré un nouveau coup de pouce et introduit une nouveauté avec une décote "conjugale". La décote était de :

  • 1 135 € pour une personne seule ;
  • 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants.

Réforme du barème 2015

En 2015, la suppression de la première tranche du barème à 5,5%, qui allait de 6 011 € à 11 911 €, devait théoriquement aboutir à une exonération des foyers fiscaux dont le revenu net imposable par part était inférieur à 11 911 €. et à une réduction d'impôt de 329 € pour les autres contribuables.

Après la suppression de la première tranche à 5,5%, le « seuil d'entrée » aurait donc dû être de 11 911 € avec un taux d'imposition à 14%. Mais ce seuil avait été réduit à 9 690 €. Ce qui avait réduit l'impact de la réduction d'impôt.



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Publié par ericRg.
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