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Le nouveau barème 2015 de l'impôt sur le revenu 2014

Mars 2015

Le nouveau barème de l'impôt 2015 sur les revenus 2014 dépend à la fois des tranches d'imposition, de la décote et du plafond du quotient familial. Ces éléments de calcul sont fixés par la Loi de finances pour 2015 qui a été adoptée par le Parlement.


Encore quelques semaines avant la date de réception de votre déclaration d'impôts 2015... Mais vous pouvez connaitre dès aujourd'hui les règles fiscales applicables cette année avec le nouveau barème qui suit.

Barème 2015

Le barème d'impôt 2015 sur les revenus 2014 est censé tenir compte de l'inflation. Mais en cette période de quasi-stagnation des prix, les tranches d'imposition 2015 définies par la Loi de finances 2015 n'ont été augmentées que de 0,5%.

Le Gouvernement a également décidé de supprimer la première tranche d'imposition et d'abaisser le seuil de la deuxième tranche actuelle. Ce qui donne le barème suivant :

Tranches d'imposition 2015

  • Jusqu'à 9 690 : 0%
  • de 9 691 à 26 764 : 14,00%
  • de 26 765 à 71 754 : 30,00%
  • de 71 755 à 151 956 : 41,00%
  • au-delà de 151 956 : 45%

Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web.

Décote 2015

Rappelons qu'après une augmentation de 9% en 2013, la Loi de finances 2014 a porté la décote fiscale de 480 € à 508 €. Cette augmentation de 5% a profité aux ménages à faibles revenus : environ 7 millions de contribuables, dont l'impôt brut ne dépasse pas 1016 euros.

Pour 2015, le Gouvernement instaure un nouveau coup de pouce et introduit une nouveauté avec une décote "conjugale". La décote prévue est de :

  • 1 135 € pour une personne seule ;
  • 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants.

Mais son mode d'application est modifié : voir Application de la décote

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafond du quotient familial

Contrairement aux années précédentes, la loi de finances 2015 ne touche pas au plafonnement du quotient familial.

Rappelons que le plafonnement du quotient familial est passé de 2000 euros à 1500 euros pour 2014. Ce qui a augmenté d'autant l'impôt payé par les ménages avec enfant(s) au-dessus d'un certain seuil de revenus. Il était déjà passé de 2336 euros à 2000 euros en 2013.

Les conséquences

Il est difficile d'évaluer l'impact de la Loi de finances sur le montant total de votre impôt sur le revenu. On peut toutefois en tirer quelques conséquences évidentes et chiffrées.

Première tranche

La suppression de la première tranche du barème à 5,5%, qui allait de 6 011 € à 11 911 €, devrait théoriquement aboutir :

  • à une exonération des foyers fiscaux dont le revenu net imposable par part est inférieur à 11 911 €.
  • à une réduction d'impôt de 329 € pour les autres contribuables, cette somme représentant le "poids fiscal" de la première tranche, soit (11 991 - 6 011) x 5,5%.

Mais la deuxième modification du barème vient réduire cet avantage fiscal théorique.

Réduction du premier seuil

Après la suppression de la première tranche à 5,5%, le « seuil d'entrée » aurait donc dû être de 11 911 € avec un taux d'imposition à 14%. Problème : le Gouvernement a également annoncé que ce seuil allait être réduit à 9 690 €. Il reprend donc en partie d'une main ce qu'il accorde de l'autre... Ce qui réduit l'impact de la réduction d'impôt.

Qui gagne combien

Pour simplifier la formulation, nous employons les termes de "revenu imposable" (RI) alors qu'il s'agit naturellement du revenu imposable net par part de quotient familial...

Réforme du barème

Avec le nouveau projet de barème, on peut donc tirer les conclusions suivantes selon les tranches de revenu imposable.

  • RI < 6 011
    • Aucun changement, ces contribuables ne payaient pas d'impôt dans le barème antérieur
  • 6 011 < RI < 9 690
    • Ces contribuables étaient imposés à 5,5% au-dessus de 6 011 €. Ils sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu. L'économie maximale d'impôt est de 202 €.
  • 9 690 < RI < 11 991
    • Ces contribuables étaient imposés à 5,5% au-dessus de 6 011 €. Ils sont désormais imposés à 14% au-dessus de 9 690 €. Ils sont gagnants dans tous les cas. Mais l'économie d'impôt est réduite progressivement pour atteindre 74 € environ pour un revenu de 11 990 €.
  • 11 991 < RI
    • Pour ces contribuables, la suppression de la première tranche à 5,5% entre 6 011 et 11 991 entraîne une économie d'impôt de 329 €. En revanche, le taux d'imposition passe de 5,5% à 14% sur la tranche entre 9 690 et 11 991, soit un impôt de (11 991 - 9 690) x 14% = 322 €. Conclusion : la baisse d'impôt serait de 7 € quel que soit le revenu.


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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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