Salariés créateurs d'entreprises : hausse des charges

Décembre 2016

C'est une mesure passée relativement inaperçue du projet de Loi de finances 2013 : la suppression d'un avantage accordé aux salariés créateurs d'entreprises en terme de charges sociales.

En principe et bien qu'on doive cotiser aux deux régimes dès lors qu'on exerce à la fois une activité salariée et non salariée, la loi prévoyait jusqu'alors une sorte de franchise temporaire pour les salariés qui créent une entreprise tout en conservant leur emploi. Voir : Pluriactifs et salariés créateurs d'entreprises.

Le projet de Loi de finances 2013 prévoit de supprimer purement et simplement cette mesure d'incitation à la création d'entreprise. Motif : si elle ne coûte que 4 M€ par an, elle ne concernerait également que 2 000 entrepreneurs. Soit un coût moyen de 2 000 € par entreprise créée.

Ajoutée aux hausses de charges sociales pour les non-salariés, prévues dans le projet de loi 203 sur la sécurité sociale, cette mesure traduit la priorité donnée aux emplois publics et parapublics (emplois d'avenir, etc.) par rapport à la création d'entreprise.


A voir également :

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