Quand un contribuable souscrit un emprunt auprès d’un établissement financier, il n’a aucune déclaration à faire : c’est la banque qui déclare cette opération auprès de l’administration fiscale. Quand il s’agit de prêts entre particuliers, les personnes concernées sont également soumises à une obligation de déclaration.
Le créancier ou le débiteur doit produire le formulaire n°2062 en même temps que sa déclaration de revenus, y compris quand il s’agit de prêts entre membres de la même famille ou de prêts sans document écrit. Et y compris aussi quand le prêt a été souscrit et remboursé au cours de l’année. Une formalité qu’on oublie trop souvent... Il faut savoir toutefois que le formulaire n°2062 n’est pas obligatoire quand le montant total des prêts consentis à un même débiteur ou par un même créancier ne dépasse pas 760 euros.
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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 20 février 2009 à 17:37 par ericRg
