Scooter de moins de 50 cm3 : quel permis ?

Décembre 2016

Faut-il un permis pour conduire un scooter de moins de 50 cm3 ? Le point sur la réglementation routière applicable.


Conditions

Le permis AM est nécessaire pour conduire un scooter de moins de 50 cc ou un quadricycle léger. Mais vous pouvez également conduire ce type de véhicule si vous êtes titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou d'un permis de conduire valide.
Toutefois, les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire ces véhicules de moins de 50 cm3 même si elles ne détiennent pas de permis de conduire. Elles peuvent donc conduire un scooter de moins de 50 cc sans permis.

Permis AM

Depuis le 19 janvier 2013, une nouvelle catégorie de permis est entrée en vigueur : le permis AM, qui succède au brevet de sécurité routière (BSR) applicable jusqu'à cette date. Pour pouvoir conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3, le conducteur qui ne serait pas déjà titulaire d'un autre permis de conduire doit désormais passer une formation pratique de 7 heures dans une auto-école (contre 5 heures pour le BSR auparavant). Ce permis est accessible dès l'âge de 14 ans.

Formation

Une première formation théorique est dispensée au collège. Elle permet l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de 3ème (pour l'ASSR2).

Le conducteur doit ensuite passer une formation de 7h en s'adressant à une auto-école ou à une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet. Cette formation comprend 4h de conduite.

Prix

Le prix d'un permis AM peut varier du simple au double en fonction des auto-écoles et des régions. En moyenne, vous devrez compter entre 200 et 400 euros.

Attestation

Une fois la formation accomplie, l'établissement délivre à l'élève une attestation de suivi. Depuis le 25 août 2015, cette seule attestation de formation permet de circuler pendant 4 mois sur le territoire français dans l'attente de la délivrance du brevet de sécurité routière.

Dossier en préfecture

Vous devrez ensuite vous adresser à la préfecture pour obtenir votre permis AM. Vous devez fournir un dossier comprenant un titre d'identité, deux photos d'identité, l'attestation de suivi de la formation et l'ASSR, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ainsi que deux formulaires : le formulaire cerfa n°14866*01 et le formulaire cerfa n° 14948*01.


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