Assistante maternelle : télécharger le formulaire de demande d'agrément

Janvier 2017

Pour faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément, une assistante maternelle ("nounou", nourrice, ...) doit accomplir plusieurs démarches. Ces formalités comprennent un document à remplir : le formulaire cerfa 13394*03.

Ce formulaire peut être téléchargé en ligne sur internet sous la forme d'un fichier dans lequel est jointe une notice explicative concernant les démarches à accomplir.

Ce document doit être adressé au Président du conseil général de votre département avec les autres pièces de votre dossier.

Pour remplir ce formulaire, le demandeur doit notamment fournir des informations sur son état civil, sa situation familiale, les conditions matérielle de l'accueil (au domicile ou dans une maison d'assistants maternels), sa formation et son expérience auprès des enfants.

Télécharger le cerfa 13394*03.

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 21 décembre 2016 à 15:20 par ericRg.
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