Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement Les contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre... 15 sep 2009Modèles de lettres > Impôts |
Modèle de lettre - Impôt : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport... 15 sep 2009Modèles de lettres > Impôts |
Modèle de lettre : réclamation aux impôts Tout contribuable peut contester le montant de l'impôt ou son assiette en déposant une réclamation avant le 31 décembre de la seconde... 15 sep 2009Modèles de lettres > Impôts |
Modèle de lettre : Impôt - Réduction des prélèvements Au moment de faire votre déclaration, vous constatez que votre impôt sur le revenu de l'année sera inférieur au précédent. Vous... 29 jui 2009Modèles de lettres > Impôts |
Modèle de lettre : Résiliation de mensualisation de l'impôt La contribuable a toujours la possibilité de renoncer à son choix de payer mensuellement son impôt sur le revenu. Quelques règles... 29 jui 2009Modèles de lettres > Impôts |
Modèle de lettre : Droits de succession - Délai de paiement L'héritage d'un parent place le bénéficiaire dans l'obligation de régler d'éventuels droits de succession. Lorsque l'héritier n'est pas... 28 jui 2009Modèles de lettres > Impôts |
Modèle de lettre : Exonération de taxe d'habitation La taxe d'habitation est établie annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due pour un... 28 jui 2009Modèles de lettres > Impôts |