Origine du démembrement de propriété

Septembre 2016

Un démembrement de propriété peut avoir plusieurs origines. Il peut provenir d'une mutation à titre gratuit, comme une donation ou une succession. Ou d'une mutation à titre onéreux : achat, vente, apport, etc.


Successions

Le démembrement de propriété trouve souvent son origine dans une succession, préparée ou non.

En l'absence de dispositions testamentaires ou de donations antérieures, le conjoint survivant recueille automatiquement un usufruit sur une partie du patrimoine du défunt..

A condition de respecter les parts minimales que doivent recevoir les héritiers réservataires (enfants ou à défaut ascendants), on peut aussi léguer par testament l'usufruit (ou la nue-propriété) d'un ou plusieurs biens à la personne de son choix. Dans les couples, le conjoint survivant peut ainsi recueillir un usufruit sur la totalité des biens du défunt.

Donations

Sous la même condition de respecter les parts des héritiers réservataires, il est aussi possible de transmettre à titre gratuit la nue-propriété ou l'usufruit d'un ou plusieurs biens aux personnes de son choix. Le plus souvent, les parents donnent ainsi la nue-propriété d'une partie de leur patrimoine à leurs enfants afin de pouvoir continuer à occuper les biens ou à en percevoir les revenus.

Cessions

Mais il est tout aussi possible de vendre ou d'acheter (ou d'apporter en société) un droit d'usufruit ou une nue-propriété. Certains montages patrimoniaux reposent même sur ce type de contrats.


A voir également :

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