Redevance télé et résidence secondaire

Décembre 2016

La contribution à l'audiovisuel public, appelée aussi redevance télé ou redevance audiovisuelle, est due par toute personne assujettie à la taxe d'habitation qui utilise une télévision, qu'elle soit louée, prêtée ou achetée.

Mais la redevance TV ne concerne pour l'instant que la résidence principale. C'est-à-dire que les contribuables téléspectateurs ne paient qu'une seule taxe, quel que soit le nombre de postes détenus et le lieu d'installation (résidence principale, secondaire, etc.). La redevance TV ne concerne que le foyer fiscal du contribuable.

Dans la pratique, les résidences secondaires sont donc exonérées de redevance TV.

Un amendement parlementaire au projet de Loi de finances 2013 avait prévu l'instauration d'une demi-redevance télé (d'un montant égal à la moitié de la redevance TV) pour les résidences secondaires.

En l'état actuel du débat, cette taxe ne devrait pas entrer en vigueur dans l'immédiat.


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