Sous certaines conditions, un stage donne droit au versement d'une gratification dont le montant minimal varie chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.
La réglementation prévoit que le montant de cette somme est égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Au regard des montants des plafonds SS 2013, la gratification minimale est égale à 23 x 12,5 % = 2,875 euros de l'heure, soit 436,05 euros mensuel pour 151,67 heures de stage par mois.
A hauteur de ce montant, la gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales. Sous certaines conditions, elle se trouve également exonérée d'impôt sur le revenu.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir