Usufruit temporaire et décès

Décembre 2016

Dans la plupart des cas, le droit d'usufruit est un droit viager, qui s'éteint au décès de son titulaire. En cas de vente ou de donation de ce droit, il s'éteindra au décès du titulaire initial.

Exemple : M. Martin, usufruitier, vend son droit à M. Dupont. Il décède accidentellement deux ans après. M. Dupont a fait une mauvaise affaire puisque l'usufruit s'éteint automatiquement.

Mais il peut aussi être à durée temporaire.

Exemple de plus en plus fréquent : au lieu de lui verser une pension alimentaire, M. Martin transmet à son fils l'usufruit d'un logement locatif pendant cinq ans.

Il s'éteint alors au terme fixé par la convention (contrat, testament, etc.), quelle que soit la durée de vie des différentes parties en présence. Le décès de l'usufruitier temporaire ou du nu-propriétaire ne change rien à la durée du démembrement : les droits sont simplement transmis aux héritiers respectifs de chacun.

Exemple : M. Martin possède un usufruit de dix ans mais décède cinq ans après le démembrement. L'usufruit est transmis à ses héritiers pour la durée restant à courir. Autre exemple : M. Dupont, usufruitier, vend un droit d'usufruit temporaire sur cinq ans à M. Dupuis, mais il décède deux ans après. M. Dupuis perd son usufruit.


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