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Arrêt de travail : heures de sortie

Juillet 2015

Un salarié en arrêt maladie doit respecter les heures de sortie indiquées par son médecin sur l'arrêt de travail. A défaut, il s'expose à des sanctions. Le point sur les obligations du salarié.


Horaires de sortie

L'article R323-11-3 du Code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Si l'arrêt de travail prévoit que les sorties ne sont pas autorisées, le salarié a l'obligation de rester à son domicile. Dans le cas contraire, le salarié peut s'absenter de son domicile, mais sous certaines conditions.

Heures de sorties autorisées

Lorsque le médecin indique que les sorties sont autorisées pendant le congé maladie, le salarié n'a pas le droit de s'absenter de son domicile aux horaires suivants :

  • 9h à 11h pour le matin
  • de 14h à 16h pour l'après-midi.

Ces règles sont valables même le dimanche ou les jours fériés.
Cependant, le salarié peut s'absenter pendant ces horaires en cas de soins ou d'examens médicaux.

Sorties libres sans restriction

En principe, le salarié ne peut s'absenter que dans les tranches horaires autorisées. Toutefois, pour des motifs médicaux (salarié en dépression par exemple), le médecin peut l'autoriser à s'absenter de chez lui sans restriction d'horaires. Le praticien doit alors justifier sa décision sur l'arrêt de travail. Pour en savoir plus, voir le cas des sorties libres sans restriction d'horaires sur l'arrêt maladie.

Sanction

Si le salarié quitte son domicile en dehors des heures de sorties autorisées, il risque la suppression totale ou partielle des indemnités journalières versées par l'assurance maladie en cas de contrôle.

Les tribunaux sont relativement sévères à l'encontre du salarié qui ne respecterait pas ses obligations. Ainsi, la jurisprudence considère que cette absence doit être considérée comme volontaire dès lors que le salarié ne justifie d'aucune impossibilité de respecter les horaires fixés par son médecin. Une absence non-justifiée expose donc à une pénalité, et ce même si l'absence n'est que de quelques minutes.

En revanche, la jurisprudence considère que le non-respect des heures de sorties ne peut pas justifier à lui seul le licenciement du salarié par son employeur.


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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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