Achat de tabac en ligne illégal : ce que dit la loi française

L'achat de tabac et de cigarettes en ligne sur internet est strictement interdit en France. Le point sur la loi applicable.

L'achat de tabac en ligne est-il légal en France ?

Acheter du tabac et des cigarettes en ligne sur internet est illégal. En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est en effet un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Selon l'article 568 ter du Code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Même s'il peut être tentant d'acheter des paquets de cigarettes en ligne, notamment en raison de la hausse des prix du tabac en France, les acheteurs par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi française. Et ce quel que soit le pays dans lequel le site internet de vente de tabac en ligne est localisé. Se faire livrer du tabac à domicile après un achat en ligne est donc illégal. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers en cas de contrôle.

Peut-on rapporter du tabac acheté à l'étranger ?

S'il est interdit de se faire livrer du tabac acheté sur un site internet étranger, il est en revanche tout à fait possible d'acheter du tabac à titre personnel lors d'un déplacement à l'étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d'achat. Un quota s'applique par catégorie de tabac (cigarettes, tabac à rouler, cigares...). Ces quantités maximales sont les mêmes dans tous les pays membres de l'Union européenne : Espagne, Luxembourg, Italie, Belgique... Pour les connaitre, vous pouvez notamment consulter les limites de tabac ramené d'Espagne.