Déclaration d'accident du travail en ligne et formalités de l'employeur

Dès qu'il a connaissance d'un accident du travail ou de trajet survenu à l'un de ses salariés, un employeur a l'obligation d'adresser une déclaration d'accident du travail à la CPAM de la victime. Cette démarche peut désormais être accomplie sur Internet via une procédure en ligne.

Lorsqu'il est informé de l'accident, l'employeur dispose d'un délai de 48h pour adresser une déclaration d'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié victime. Il peut accomplir cette formalité en remplissant un formulaire disponible en se connectant sur net-entreprises.fr. Ces démarches lui permettent de renseigner en une seule fois les informations nécessaires pour la déclaration d'accident et la feuille d'accident.
Pour pouvoir bénéficier de la procédure en ligne, l'employeur doit auparavant s'inscrire sur le service DAT du site net-entreprises. Attention : le délai d'inscription est d'un jour si l'employeur est déjà inscrit sur net-entreprises, et de 7 jours s'il ne l'est pas (l'inscription sur net-entreprise.net est gratuite).

Voir aussi : l'ensemble de la procédure suivie en cas d'accident du travail

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