Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir

Septembre 2016

En cas de divorce, il est très fréquent que le parent qui a la garde exclusive de l'enfant obtienne de l'autre parent une aide financière pour subvenir aux besoins de l'enfant à élever. Il s'agit de la pension alimentaire.

Si la pension alimentaire est fréquemment octroyée dans le cas d'enfants à charge, elle peut aussi l'être dans d'autres cas de figure (pension alimentaire octroyée aux ascendants, époux...). Afin d'établir le montant de la pension alimentaire à verser, le juge a besoin d'obtenir des informations sur les capacités financières du débiteur de la pension alimentaire. Voici donc une liste des documents à fournir.


Documents justificatifs de revenus

  • les fiches de paie sur les douze derniers mois, ou pour les non salariés, les déclarations de revenus professionnels sur les trois années précédentes. Les personnes demandeuses d'emploi doivent fournir les trois derniers avis d'indemnisation chômage ;
  • l'avis d'imposition le plus récent ainsi que la déclaration des revenus faite aux services fiscaux ;
  • l'avis de notification de droits le plus récent établi par la CAF.

Dépenses relatives aux charges courantes



Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Charges liées à l'éducation des enfants

  • les frais relatifs à la garde des enfants ou au recours à du personnel de maison sur l'année en cours ;
  • les dépenses liées à la scolarité de l'enfant sur l'année en cours ;
  • les dépenses relatives à la restauration, la garderie, le centre aéré, les voyages scolaires ou périscolaires, les colonies de vacances lors de l'année en cours ;
  • les dépenses effectuées dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires comme les équipements sportifs, les abonnements pour les activités sportives ou les loisirs, les fournitures scolaires, l'ordinateur, les équipements en tous genres... ;
  • les dépenses liées au transport (abonnements ou tickets de bus, car, train...) ;
  • la facture de téléphone mobile ou de connexion internet ;
  • les dépenses de santé non pris en charge.


Voir aussi


A voir également :

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