Modèle de lettre - Testament pour léguer à son conjoint Pour les affaires de succession et notamment pour rédiger un testament, il est préférable de s’adresser à un notaire, surtout si les... 15 sep 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Réclamation auprès de la Chambre des notaires Si vous jugez que les délais de règlement d'une succession sont anormalement longs et estimez que ce retard vous fait subir un... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Désignation d'un tuteur Dans l'hypothèse où vous et votre conjoint veniez à disparaître, vous souhaitez confier l'éducation de vos enfants mineurs à une... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Assurance et succession - Capital décès En cas de décès d'un assuré social dépendant du régime général ou du régime agricole, un capital décès est versé aux bénéficiaires sous... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Décès - Sécurité sociale En cas de décès d'un proche, il est indispensable d'en informer la Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) afin qu'elle procède la... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Déclaration d'un emploi familial à domicile Vous souhaitez salarier une personne à domicile pour prendre en charge la garde de vos enfants en bas âge, la cuisine, le jardin, le... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : versement d'une assurance-vie Un parent souscripteur d'un contrat d'assurance-vie vient de décéder. Vous devez informer la compagnie ou la mutuelle du décès et lui... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Décès - Exécution d'un contrat obsèques Un parent ou un proche souscripteur d'un contrat obsèques vient de décéder. Vous devez informer la compagnie d'assurance de ce décès... 29 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Décès - Informer l'employeur En cas de décès d'un proche, vous devez en informer son employeur dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit d'adresser une... 28 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Demande d'allocation veuvage Pour bénéficier de l'allocation veuvage, vous devez remplir plusieurs conditions : être veuve ou veuf d'un assuré social du régime... 28 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Décès - informer la banque Après le décès d'un proche, une des premières démarches à accomplir est de prévenir la banque afin de bloquer les comptes bancaires du... 28 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Testament - deshériter son conjoint En l'absence de testament ou de donation entre époux, le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt selon les... 28 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |
Modèle de lettre : Testament - Legs particulier En l'absence de testament ou de donation entre époux, le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt selon les... 28 jui 2009Modèles de lettres > Décès et succession |