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Cave et permis de construire

Mai 2015

Pour qu'une construction exige un éventuel permis de construire, il faut qu'elle entraîne la création d'une surface de plancher supplémentaire ou de l'emprise au sol.

Tel n'est pas le cas, par définition, d'une cave enterrée puisque l'emprise au sol ne prend en compte que les éléments aériens.

En revanche, pour que la construction d'une cave ne crée pas de surface de plancher, il faut qu'elle constitue une annexe du logement, uniquement accessible par une partie commune.

Dans le cas contraire, elle peut donc exiger le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire.

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Publié par ericRg.
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