Prime de Noël 2016 du Conseil général : montant

Décembre 2016

La prime de Noël du Conseil général des Bouches-du-Rhône (13) est désormais versée sous forme de bons d'achat. Le point sur la prime de Noël du département ainsi que les aides également prévues pour Noël dans d'autres collectivités locales.


Bons d'achat

Ces dernières années, la prime de Noël des Bouches-du-Rhônes prenait la forme d'un virement accordé par le département en faveur de certains bénéficiaires du RSA. Ce paiement venait alors s'ajouter à la prime de Noël nationale versée par la Caf à la mi-décembre.

Mais le conseil général a modifié la forme de la prime de Noël courant 2015 en privilégiant désormais un versement sous forme de bons d'achat de 50 euros par enfant. A ce jour (début décembre), la prime de Noël 2016 n'a toujours pas été officiellement annoncée par le département. En l'attente d'une annonce, voici a priori les règles qui devraient s'appliquer.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions

Les modalités de versement de la prime de Noël du mois de décembre 2016 doivent encore être précisées par le conseil général.

La prime de Noël devrait a priori prendre la forme de bons d'achat cette année.

L'année dernière (décembre 2015), la prime de Noël était encore versée sous forme de virement. Son montant était de 50 euros par enfant de moins de 12 ans. Par conséquent, les allocataires du RSA sans enfants et les parents d'enfants plus âgés n'ont pas touché de prime de Noël de la part du département. Les mêmes conditions devraient être applicables cette année.

Montants

La prime de Noël devrait être d'un montant de 50 euros par enfant de moins de 12 ans. Il faut donc multiplier cette somme par le nombre d'enfants de moins de 12 ans pour calculer le montant du bon d'achat versé par le département.

Pour rappel, avant 2015, les montants de la prime correspondait au barème suivant :

Bénéficiaires Montants
RSA socle non-majoré115 euros
Femme enceinte au RSA socle majoré115 euros
RSA socle majoré avec 1 enfant155 euros
RSA socle majoré avec 2 enfants310 euros
RSA socle majoré avec 3 enfants ou plus465 euros

Vaucluse

Auparavant, le Conseil général du Vaucluse (84) versait également une prime de Noël. Le département a mis fin à ce versement dont les montants correspondaient au barème qui suit :

Bénéficiaires Montants
RSA socle isolé sans enfant152,45 euros
Couple sans enfant au RSA socle228,67 euros
Parent isolé au RSA socle avec 1 enfant228,67 euros
Couple au RSA socle avec 2 enfant(s)304,90 euros

Corse du Sud

La Corse du Sud devrait également verser une prime de Noël aux bénéficiaires des minimas sociaux. Son montant n'est pas encore connu. Pour la toucher, il faudra adresser un formulaire aux services de l'action sociale.

Villes

Certaines communes versent également une prime de Noël à leurs habitants, sous condition de revenus. C'est notamment le cas de Versailles, Puteaux ou Saint-Germain-en-Laye. Pour plus d'informations, vous devez contacter le CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre commune.


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