Indemnités de petit et grand déplacement et forfait mobilité 2024

"Indemnités de petit et grand déplacement et forfait mobilité 2024"

Le barème des indemnités de petit et de grand déplacement et du forfait mobilité appliqué par l'Urssaf et les impôts correspond aux montants suivants.

Qu'est-ce que l'exonération des indemnités de déplacement ?

Le remboursement des frais professionnels engagés par un salarié est en principe exonéré de cotisations sociales. L'indemnisation peut se faire sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Voici le barème appliqué par l'Urssaf en 2024 et l'année dernière. On distingue les indemnités de petit déplacement et les indemnités de grand déplacement. Les indemnités de grand déplacement se caractérisent par l'impossibilité pour le salarié de regagner chaque jour son lieu de résidence du fait de ses conditions de travail.

Quelles sont les indemnités de petit déplacement en 2024 ?

L'indemnité de petit déplacement désigne les frais engagés par le salarié à l'occasion d'un déplacement ou dès lors que celui-ci est contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail pour une raison particulière.

  • Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 7,30 en 2024 et 7,10 € l'année dernière
  • Indemnités de repas pris hors du lieu de travail, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail : 10,10 € en 2024 et 9,90 € l'année dernière
  • Indemnités de repas pris lors d'un déplacement professionnel, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail et l'obligent à déjeuner au restaurant : 20,70 € en 2024 et 20,20 € l'année dernière

Quelles sont les indemnités de grand déplacement en 2024 ?

Voici les montants de l'indemnité de grand déplacement pour compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile. Les montants qui suivent sont ceux retenus pour les 3 premiers mois. En cas de déplacement professionnel plus long, ces montants sont réduits :

  • de 15% du 4ème mois au 24ème mois inclus ;
  • de 30% du 25ème mois au 72ème mois inclus.

Repas

  • 20,70 € par repas en 2024 (20,20 l'année dernière).

Logement et petit-déjeuner

  • 74,30 € par jour en 2024 (72,50 € l'année dernière) pour le logement et le petit-déjeuner à Paris et "petite couronne" ;
  • 55,10 € par jour en 2024 (53,80 € l'année dernière) pour le logement et le petit-déjeuner dans les autres départements.

Qu'est-ce que le forfait mobilité ?

Un forfait mobilité s'applique dès lors que le salarié doit changer de lieu de résidence en raison d'un changement de lieu de travail dans la même entreprise. Il peut notamment s'appliquer à la suite d'une mutation professionnelle.

  • 80,50 € par jour en 2024 (80,50 € l'année dernière) dans la limite de neuf mois pour l'hébergement provisoire et les frais en attente d'un nouveau logement définitif ;
  • 1654,00 € + 137,90 € en 2024 par enfant à charge (dans la limite de 2067,50 €) pour les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement, (et respectivement, pour l'année dernière 1613,70€ €, 134,50€ et 2017,10 €)
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