Indemnités forfaitaires pour frais professionnels 2017-2018

Octobre 2017

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales dans les limites suivantes.


Indemnités de repas

  • Indemnités de repas pris sur le lieu de travail :
    • 6,40 € en 2017
  • Indemnités de repas pris hors du lieu de travail, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail :
    • 9,00 € en 2017
  • Indemnités de repas pris lors d'un déplacement professionnel, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail et l'obligent à déjeuner au restaurant :
    • 18,40 € en 2017

Indemnités de grand déplacement

Indemnités de grand déplacement pour compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile :

  • 18,50 € par repas en 2017
  • 65,80 € par jour en 2017 pour le logement et le petit-déjeuner à Paris et "petite couronne"
  • 48,90 € par jour en 2017 pour le logement et le petit-déjeuner dans les autres départements

Ces montants sont réduits :

  • de 15% du 4ème mois au 24ème mois inclus
  • de 30% du 25ème mois au 72ème mois inclus

Frais professionnels liés à la mobilité

  • 73,20 € par jour en 2017 dans la limite de neuf mois pour l'hébergement provisoire et les frais en attente d'un nouveau logement définitif
  • 1466,20 € + 122,20 € en 2017 par enfant à charge (dans la limite de 1832,70 €) pour les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement.

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Publié par ericRg.
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