Plafonds de ressources Duflot-Pinel 2016

Décembre 2016


Plafonds de Ressources Duflot-Pinel 2016

Pour les baux conclus en 2016 dans le cadre de la Loi Pinel, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :

Composition du foyer
Zone A1
Zone A
Zone B1
Zone B2
Personne Seule (PS)
36 993 €
36 993 €
30 151 €
27 136 €
Couple (C), marié ou non
55 287 €
55 287 €
40 265 €
36 238 €
PS ou C avec 1 pers. à charge
72 476 €
66 460 €
48 422 €
43 580 €
PS ou C avec 2 pers. à charge
86 531 €
79 606 €
58 456 €
52 611 €
PS ou C avec 3 pers. à charge
102 955 €
94 240 €
68 766 €
61 890 €
PS ou C avec 4 pers. à charge
115 851 €
106 049 €
77 499 €
69 749 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème
12 908 €
11 816 €
8 646 €
7 780 €

Plafonds de Ressources Duflot-Pinel 2015

Pour les baux conclus en 2015 dans le cadre de la Loi Pinel, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants :

Composition du foyerZone A1Zone AZone B1Zone B2
Personne Seule (PS)36 971 €36 971 €30 133 €27 120 €
Couple (C), marié ou non55 254 €55 254 €40 241 €36 216 €
PS ou C avec 1 pers. à charge72 433 €66 420 €48 393 €43 554 €
PS ou C avec 2 pers. à charge86 479 €79 558 €58 421 €52 579 €
PS ou C avec 3 pers. à charge102 893 €94 183 €68 725 €61 853 €
PS ou C avec 4 pers. à charge115 782 €105 985 €77 453 €69 707 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème12 900 €11 809 €8 641 €7 775 €


Voir Les zones de la Loi Duflot-Pinel


A voir également :

Ce document intitulé « Plafonds de ressources Duflot-Pinel 2016 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une