La nouvelle fiscalité 2013 sur les placements

Décembre 2016

Considérant que, pour de nombreux épargnants, les placements provenaient le plus souvent de revenus du travail capitalisés, le législateur a longtemps préservé un cadre fiscal favorable aux produits de l'épargne. Cette époque est en partie révolue aujourd'hui, à quelques exceptions près.

Conformément aux promesses de campagne de François Hollande, la Loi de finances 2013 aligne en grande partie la fiscalité de l'épargne sur celle du travail. En d'autres termes, les revenus et les plus-values des placements sont désormais généralement au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme les salaires et les bénéfices professionnels.

Les intérêts des livrets fiscalisés, des obligations et autres placements de ce type pouvaient, sur option du contribuable, être jusqu'à présent soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire. A une exception près, ils sont désormais obligatoirement ajoutés au revenu imposable et taxés au barème progressif. Voir La nouvelle fiscalité des intérêts

Il en est de même des dividendes versés aux actionnaires par les entreprises soumises à l'IS. Voir La nouvelle fiscalité des dividendes

Jusqu'en 2012, un épargnant qui réalisait une plus-value en vendant des actions, des obligations et plus généralement des titres et valeurs mobilières payait l'impôt sous la forme d'un prélèvement forfaitaire libératoire. Sauf s'il répond à la définition fiscale du créateur d'entreprise, il doit désormais ajouter cette plus-value à son revenu imposable et la soumettre au barème progressif, après application de certains abattements. Voir La nouvelle fiscalité des plus-values mobilières.

Seule les plus-values immobilières demeurent soumises à une taxation forfaitaire. mais elles sont tout de même frappées d'une taxe spécifique si elles dépassent 50 000 €. Voir La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières.

Seuls rescapés de cette augmentation de la fiscalité : l'assurance-vie et le Plan d'Epargne en Actions.


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