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Aide au retour volontaire : montant 2013

Mai 2013

Un clandestin étranger qui accepte de quitter la France pour rentrer dans son pays d'origine peut bénéficier de différentes aides en 2013. Leur versement intervient au moment du départ. Le sans-papier ne peut les toucher qu'une seule fois.

Allocation


L'aide au retour comprend une allocation d'un montant forfaitaire de 500 euros par adulte et de 250 euros par enfant mineur. Pour les ressortissants d'un pays membre de l'UE, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ces montants sont respectivement de 50 euros et 30 euros.

Frais de voyage


En plus de l'allocation, l'étranger peut également bénéficier :

  • d'une aide administrative et matérielle à la préparation du retour vers le pays d'origine
  • d'une prise en charge des frais de voyage depuis la France jusqu'au pays d'origine. Celle-ci comprend le transport de personnes et le transport de bagages dans la limite de 40 kg de bagages par adulte et 20 kg de bagages par enfant mineur. Ces poids maximum sont divisés par deux pour les étrangers d'un pays membre de l'UE, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B
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