Aide au retour volontaire : montant 2016

Décembre 2016

L'aide au retour volontaire (ARV) est une somme d'argent dont peut bénéficier un clandestin étranger qui quitte volontairement la France pour rentrer dans son pays d'origine.


Conditions

L'aide n'est accordée qu'aux retours volontaires. Il doit donc s'agir d'un choix et non d'une contrainte. Les retours forcés organisés par l'Etat français (ou les personnes qui font l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) ne sont donc pas concernés. En revanche, les étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) peuvent demander l'ARV.

Il n'est possible de toucher qu'une seule aide au retour volontaire. Une personne qui reviendrait illégalement en France après l'avoir touchée ne peut donc pas la redemander à nouveau.

Allocation

Pour les clandestins originaires d'un pays non-européen et non-dispensés de visa pour la France (ce qui est le cas de la plupart des migrants arrivés ces derniers mois en France), l'aide au retour comprend une allocation d'un montant forfaitaire de 650 euros (contre 300 euros pour les clandestins originaires d'un pays non-européen mais dispensé de visa pour la France).

Pour les ressortissants d'un pays membre de l'UE, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, le montant est de 50 euros.

Majoration

Pour les demandes faites avant le 1er janvier 2017, il est possible de toucher une majoration dont le montant peut atteindre jusqu'à 1850 euros. Cette majoration est cumulable avec l'allocation forfaitaire. En tout, un clandestin d'un pays non-européen et non-dispensé de visa pour la France peut donc toucher jusqu'à 1850 = 650 = 2500 euros.

Date de versement

L'aide n'est versée que si l'étranger quitte effectivement le territoire français. Son paiement n'intervient donc qu'au moment du départ.

Crédits photo : 123RF - Galina Peshkova


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