Demande de bourse 2016 - Procédure

Décembre 2016

Les demandes de bourse étudiante pour l'année 2016 - 2017 peuvent être adressées en ligne sur internet dès le mois de janvier 2016. Voici les démarches à suivre.


Conditions et critères

Le demandeur doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2016. Il doit également s'assurer que la formation qu'il compte suivre peut bien accueillir des étudiants boursiers. L'attribution d'une bourse étudiante se fait sur critères sociaux qui comprennent à la fois :

  • Les revenus du foyer fiscal ;
  • Le nombre d'enfants à charge dans la famille du demandeur ;
  • La distance géographique entre la commune de résidence et l'établissement d'inscription.

Avant d'envoyer votre dossier, vous pouvez vous assurer que vous remplissez bien les conditions pour bénéficier d'une bourse étudiante pour l'année à venir en utilisant un simulateur en ligne disponible sur le site du Cnous.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Montant

Le montant de l'aide varie en fonction des critères cités précédemment. Plus l'établissement d'inscription est éloigné du lieu de résidence, plus le nombre d'enfants dans la famille est important (frères, soeurs...) et plus les ressources de la famille sont faibles, plus le montant de la bourse sera élevé (et inversement). Le montant de la bourse dépend de l'échelon dans lequel l'étudiant se trouve classé. Les montants exacts des bourses seront officiellement annoncés pendant l'été 2015. Ils devraient varier de quelques euros par rapport aux chiffres applicables en 2015 - 2016.

Démarches

Dates limites

L'étudiant doit constituer une demande de dossier social étudiant. Il peut le faire du 15 janvier au 31 mai 2016, c'est-à-dire avant même d'avoir passé les partiels de fin d'année. La procédure comprend deux étapes : l'une en ligne, l'autre par courrier.

Demande par internet

L'étudiant doit se connecter au site du CROUS de l'académie où il accomplit ses études au moment de sa demande. Il doit se munir de l'avis fiscal de ses parents ainsi que de son numéro d'étudiant INE. Il doit ensuite remplir un formulaire en ligne dans lequel il renseigne notamment ses voeux d'études ainsi que le revenu brut global et le revenu fiscal de référence de ses parents. Une fois la demande validée, l'étudiant se voit attribuer un numéro de dossier qui lui permettra de suivre l'évolution de ce dernier au cours de la procédure de traitement.

Dossier

Dans un délai maximum de 48h après la réception de votre demande en ligne, le CROUS vous adresse un dossier par email récapitulant les informations données au cours de la saisie. L'étudiant doit renvoyer le dossier signé au Crous par courrier en joignant les pièces justificatives demandées et dont la liste comprend notamment un avis d'imposition des parents ou du tuteur légal.

Lorsque le CROUS reçoit votre dossier complet, une réponse vous est par la suite adressée par courrier. Vous devrez ensuite confirmer votre inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur en adressant au CROUS un justificatif permettant de prouver votre inscription.


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