Pluriactif ou polyactif : le cumul TNS et salarié

Octobre 2017

Est considéré comme pluriactif ou polyactif une personne qui cumule les statuts de non-salarié et de salarié. Les pluriactifs cotisent aux deux régimes mais les soins ne sont remboursés que par un seul régime d'assurance-maladie.




On peut être en même temps salarié et travailleur non-salarié. Notamment quand on crée une entreprise en restant par ailleurs salarié. Ou encore quand un créateur d'entreprise reprend une activité salarié.


Cumul d'activités salariées et non-salariées

Les personnes qui exercent à la fois une activité salariée et une activité non-salariée sont affiliés aux deux régimes et doivent donc cotiser au régime général des salariés et au régime TNS (travailleurs non-salariés).

Cotisations sociales pluriactifs

Cotisation Urssaf

En plus des charges prélevées sur leur bulletin de salaire, les pluriactifs versent leur cotisation personnelle d'allocations familiales au régime RSI.

Cotisation retraite

En plus des cotisations retraite prélevées sur leur bulletin de salaire, les pluriactifs versent leur cotisation personnelle à l'assurance-retraite de leur régime TNS.

Assurance-maladie

Les pluriactifs cotisent aux deux régimes, mais leurs prestations sont versées par une seul régime.

Prestations

Retraite

Les pluriactifs peuvent acquérir des droits à pension dans les deux régimes. Ils percevront deux retraites au moment de leur cessation d'activité professionnelle.

Remboursement de soins

Les prestations d'assurance-maladie étaient auparavant versées par le régime duquel relevait leur activité principale.

Les prestations d'assurance-maladie et maternité sont aujourd'hui versées par le régime auquel appartenait l'assuré avant qu'il ne devienne pluriactif. Exemple : un salarié qui crée son entreprise et devient non-salarié relève donc, pour les remboursements de soins, du régime général.

Mais il peut aussi exercer une option contraire. L'option auprès du régime choisi par le pluriactif doit être envoyé en recommandé. Elle prend effet au 1er jour du deuxième mois suivant l'option.

Télécharger le formulaire d'option des polyactifs.

Cotisations minimales

A l'exception des auto-entrepreneurs, soumis aujourd'hui au régime de la micro-entreprise, les TNS (travailleurs non-salariés) doivent payer des cotisations sociales minimales, même quand le bénéfice professionnel est très faible ou quand l'activité est déficitaire. Voir Charges sociales minimales des non-salariés


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Publié par ericRg.
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