Pluriactifs salariés et non-salariés : activité principale

Septembre 2016


Cumul d'activités salariées et non-salariées

Les personnes qui exercent à la fois une activité salariée et une activité non-salariée sont affiliés aux deux régimes et doivent donc cotiser au régime général des salariés et au régime TNS (travailleurs non-salariés).

Cotisations sociales pluriactifs

Cotisation Urssaf

En plus des charges prélevées sur leur bulletin de salaire, ils versent leur cotisation personnelle d'allocations familiales.

Cotisation retraite

En plus des charges prélevées sur leur bulletin de salaire, ils versent leur cotisation personnelle à l'assurance-retraite et peuvent donc acquérir des droits à pension dans les deux régimes.

Assurance-maladie

Les pluriactifs cotisent aux deux régimes. Mais ils ne relèvent que du régime où ils exercent leur activité principale. Les prestations seront donc versées par le régime général des salariés quand l'activité salariée est réputée principale.

Activité principale

Pour les pluriactifs, l'activité salariée est réputée principale sous deux conditions :

  • quand l'intéressé a accompli, au cours de l'année principale, au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé
  • quand son travail salarié ou assimilé lui a procuré un revenu au moins égal à celui procuré par l'activité non-salariée.

Cotisations minimales

A l'exception des auto-entrepreneurs, les TNS (travailleurs non-salariés) doivent payer des cotisations sociales minimales, même quand le bénéfice professionnel est très faible ou quand l'activité est déficitaire. Voir Charges sociales minimales des non-salariés

C'est notamment le cas des pluriactifs dont l'activité principale est non-salariée.

Voir aussi :


A voir également :

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