PACS : statistiques et pourcentages

Décembre 2016

Nombre de pacsés en France, proportion de couples homosexuels, durée moyenne d'un PACS ... le point sur les chiffres du ministère de la Justice concernant le pacte civil de solidarité.


Nombre de PACS en France


Les dernières données sur le nombre de PACS en France datent de 2011. On comptait alors 1 055 192 PACS, contre 22 276 en 2000.
En 2011, 144 000 déclarations ont été enregistrées.

Taux de partenaires homosexuels


En 2011, seuls 4,7 % des pacsés étaient des couples homosexuels. Plus de 95 % des PACS sont donc conclus par des couples hétérosexuels. Parmi les couples gay pacsés, les couples d'hommes constituent les 2/3 des pacs homosexuels.

Durée moyenne d'un PACS


La durée moyenne d'un PACS en 2011 était de 32,7 mois, soit un peu plus de 2 ans et demi en moyenne.

Dissolution du PACS


42 176 PACS ont été dissous en 2011. Dans 55 % des cas, cette dissolution résulte d'un accord commun ou d'une volonté unilatérale d'un des membres du couple. Dans 40 % des cas, cette dissolution est due à un mariage.

Source des chiffres : réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 16 janvier 2013.


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