PACS : statistiques et pourcentages

Décembre 2017

Nombre de pacsés en France, proportion de couples homosexuels, durée moyenne d'un PACS... le point sur les chiffres du ministère de la Justice concernant le pacte civil de solidarité.


Nombre de PACS en France

Les dernières données sur le nombre de PACS en France datent de 2015. Cette année là, 188 967 Pacs ont été enregistrés.

Taux de partenaires homosexuels

Sur ces 188 967 Pacs :

  • 3 933 avaient été signés par des couples d'hommes ;
  • 3 085 avaient été signés par des couples de femmes ;
  • 181 949 avaient été signés par des couples hétérosexuels.

Durée moyenne d'un PACS

La durée moyenne d'un PACS en 2011 était de 32,7 mois, soit un peu plus de 2 ans et demi en moyenne.

Dissolution du PACS

79 386 PACS ont été dissous en 2015.

En 2011, 52 002 Pacs avaient été dissous. Dans 55 % des cas, cette dissolution résultait d'un accord commun ou d'une volonté unilatérale d'un des membres du couple. Dans 40 % des cas, cette dissolution était due à un mariage.

Source des chiffres : Ministère de la Justice et réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 16 janvier 2013.

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Publié par Matthieu-B.
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