Prime de bilan - Paiement et droit du travail

Décembre 2016

Une entreprise peut parfois verser des primes de bilan à ses salariés. Ce que ces derniers doivent savoir.


Définition

La prime de bilan est une somme versée par l'employeur afin de récompenser ses salariés.

Un versement obligatoire ?

Le versement d'une prime de bilan n'est pas imposé par le Code du travail mais peut en revanche l'être par d'autres textes. Le point sur les règles de droit applicables.

Droit du travail et usage

Initialement, le versement d'une prime de bilan n'est pas une obligation de l'employeur. Elle ne le devient que si ce paiement remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :


Calcul et prime imposable

Les critères de calcul varient d'une entreprise à l'autre. Son versement se trouve dans tous les cas soumis aux cotisations sociales. Le montant de la prime est également pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. La prime doit également figurer sur le bulletin de salaire.


A voir également :

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