Repos compensateur et rachat de jours de congés

Décembre 2016

Un salarié peut-il demander la monétisation de l’ensemble de ses RCR ?
OUI. Le salarié peut demander la monétisation de tout ou partie du RCR acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, y compris lorsque l’accord collectif applicable à l’entreprise ne le prévoit pas.
L’employeur peut-il refuser la monétisation des RCR demandée par son salarié ?
OUI. Le salarié peut demander la monétisation de ses RCR à son employeur qui peut ou non l’accorder.
Sur quelle base, les RCR auxquels le salarié renonce doivent-ils être payés ?
L’employeur monétise les heures de RCR en les majorant au moins au niveau du taux de majoration applicable dans l’entreprise en fonction de leur rang.
Par exemple : Un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles a accompli 4 heures supplémentaires.
Il demande leur paiement à la place du RCR. L’accord collectif applicable renvoie aux taux de majoration légaux. Le salarié bénéficie en conséquence d’un supplément de rémunération de : 4 x 8,44 x 125% = 42,20 euros bruts.

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