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Carte grise et immatriculation : formulaire Cerfa 13750 en ligne

Mars 2015

En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d'immatriculation. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Cerfa 13750*03. Ce document est disponible directement en ligne : télécharger le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d'un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. A défaut, le nouveau propriétaire s'expose à une amende de 135 euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Les démarches doivent être accomplies auprès de n'importe quelle préfecture. La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère. Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise.

Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa 13750.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Carte-grise-et-immatriculation-formulaire-cerfa-13750-en-ligne.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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