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Modèle de lettre - Assurance-vie : décès du titulaire
Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire désigné dans ce contrat doit récupérer le montant de l’épargne...
15 sep 2009Modèles de lettres > Placements
Modèle de lettre - Assurance-vie : délai de rétractation
D’après l’article 132-5-1 du Code des assurances, vous pouvez résilier un contrat d’assurance-vie dans les trente jours qui suivent la...
15 sep 2009Modèles de lettres > Placements
Modèle de lettre - Assurance-vie : demande d'avance
Les sommes retirées d’un contrat d’assurance-vie moins de huit ans après son ouverture sont soumises à l’impôt. Pour éviter cette...
15 sep 2009Modèles de lettres > Placements
Modèle de lettre : Assurance-vie - Acceptation du contrat
Pour éviter certains abus, la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance...
29 jui 2009Modèles de lettres > Placements
Modèle de lettre : Assurance-vie - changement de bénéficiaire
Le souscripteur d'une assurance-vie peut librement changer le bénéficiaire de son placement. Il doit informer, par courrier recommandé...
29 jui 2009Modèles de lettres > Placements
Modèle de lettre : Assurance-vie - rachat du contrat
Les plus-values acquises sur un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans sont exonérées d'impôt. Mais quelle que soit l'ancienneté de...
28 jui 2009Modèles de lettres > Placements